SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007, M. Soenen, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2007, M. Sabbe, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.