SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2007, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, M. De Vos, R., greffier au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 janvier 2007, est nommé greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce d'Anvers, M. De Keersmaecker, J., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 janvier 2007, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Schenkelaars, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 janvier 2007, Mme Rorive, P., greffier au tribunal de première instance de Dinant, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2007.

Par arrêtés ministériels du 29 janvier 2007 : - M. Bayart, C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à exercer ses fonctions près de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Van Hemelen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Westerlo, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme. Vanrossen, M., assistant au greffe du tribunal de police de Sint-Niklaas, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Deckx, G., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Tuypens, D., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.