publié le 02 février 2007
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Mandats Par arrêté royal du 15 janvier 2007 un troisième mandat supplémentaire d'assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologi Par arrêté royal du 15 janvier 2007 le mandat d'assistant dans le cadre linguistique néerlandai(...)
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- service public federal justice
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- 2007009116
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Mandats Par arrêté royal du 15 janvier 2007 un troisième mandat supplémentaire d'assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie est accordé à M. Renard, Bertrand, pour une période d'un an à partir du 16 décembre 2005.
Par arrêté royal du 15 janvier 2007 le mandat d'assistant dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie de M. Maes, Eric, est renouvelé pour deux ans à partir du 1er décembre 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.