SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 janvier 2007, est nommée greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme Vanlaer, A., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 15 janvier 2007, est nommé greffier au tribunal du travail de Charleroi, M. Dumont, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2007, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du travail de Gand, M. Vermeiren, H., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007; - greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Wauters, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Termonde, Mme Van den Hauwe, E., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2007.

Par arrêté royal du 11 janvier 2007, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Arts, I., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 janvier 2007, est nommée secrétaire au parquet de la Cour de cassation, Mme Van den Broeck, N., secrétaire adjoint au parquet de cette Cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007.

Par arrêtés ministériels du 22 janvier 2007 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Hal, de Mme Dermez, A., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2007; - Mme Eecloo, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.