Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 janvier 2007, M. Truyers, L., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Hasselt, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

source: service public federal justice

numac: 2007009080

pub.: 25/01/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 janvier 2007, M. Truyers, L., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Hasselt, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2007009080.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 janvier 2007, M. Truyers, L., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Hasselt, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

Vos données apparaissent sur cette page?