publié le 12 janvier 2007
Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 7 janvier 2007 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Berkvens, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; Cuyx, E., premier sub Mme De Noos, Th., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première inst(...)
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Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 7 janvier 2007 : - la Croix de 1re classe est décernée à : MM. : Berkvens, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges;
Cuyx, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres;
Mme De Noos, Th., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Termonde; - la Médaille de 1re classe est décernée à : MM. : Delvoie, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles;
Lotz, J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;
Renaers, P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;
Snelders, N., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;
Van Craen, G., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;
Van der Avort, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout;
Mme Verhamme, G., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.