publié le 12 janvier 2007
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2007, M. Vrancken, L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge de paix du canton de Genk. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2007, M. Vrancken, L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge de paix du canton de Genk.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.