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Arrêté Royal
publié le 15 juin 2007

Forces armées. - Démissions Par arrêté royal n° 6490 du 12 mars 2007, le capitaine-commandant **** L. est démis d'office. Par arrêté royal n° 6491 du 12 mars 2007, le capitaine-commandant **** B. est démis d'office.

source
ministere de la defense
numac
2007007139
pub.
15/06/2007
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Démissions Par arrêté royal n° 6490 du 12 mars 2007, le capitaine-commandant **** L. est démis d'office.

Par arrêté royal n° 6491 du 12 mars 2007, le capitaine-commandant **** B. est démis d'office.

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