publié le 16 mai 2007
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6459 du 14 février 2007, la démission honorable de son emploi est accordée à M.(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2007007081
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- 16/05/2007
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6459 du 14 février 2007, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Van Baeveghem, M., professeur à l'Ecole Royale des Cadets, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er août 2007.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.