publié le 05 février 2008
Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2006, à M. Debefve, P.A.N.A., conseiller adjoint, qui est admis à faire
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- service public federal finances
- numac
- 2007003600
- pub.
- 05/02/2008
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2006, à M. Debefve, P.A.N.A., conseiller adjoint, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.