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Arrêté Royal
publié le 05 février 2008

Administration des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2006, à M. Stevens, W.H., inspecteur principal d'administrat Par arrêté royal du 1 er mai 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée,(...)

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service public federal finances
numac
2007003596
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05/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2006, à M. Stevens, W.H., inspecteur principal d'administration fiscale à Zaventem, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mai 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2006, à M. De Tollenaere, J.-M.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2006, à M. Boden, W.L., directeur d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2006, à Mme Vermote, E.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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