SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2006, à M. Sprengers, M.J.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain (Rec.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2006, à M. Carovis, S.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2006, à M. Delvenne, P.N., inspecteur principal d'administration fiscale à Charleroi, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2006, à M. Duchatel, H.J.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (Centre Spéc. Contributions), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2006, à M. Colin, J.-M.L.F.T.G., directeur régional d'administration fiscale à Tournai (C.C. Ath - Tournai), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2006, à M. Biermans, U.B.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Alost I (Insp.

Contentieux), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2006, à M. Gaspard, C.M.J.J., directeur d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.