Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 février 2008

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1

source
service public federal finances
numac
2007003574
pub.
05/02/2008
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2006, à M. Moerman, R.J.G.M., directeur régional d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2006, à M. Raes, R.N.G., directeur régional d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2006, à Mme Jeanmotte, N.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Nivelles, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2006, à M. Wilvers, R.J.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Paliseul, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2006, à M. Jeunieau, R.E.G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2006, à M. Demyttenaere, M.A.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2007, à M. Mignolet, C.A.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^