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Arrêté Royal
publié le 26 novembre 2007

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Subito 20 » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 20 », loterie publique organisée par la Loterie - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 790) est fixé au 24 novembre (...)

source
service public federal finances
numac
2007003515
pub.
26/11/2007
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Subito 20 » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 20 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 13 avril 2007), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 790) est fixé au 24 novembre 2007; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 24 janvier 2008.

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