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Arrêté Royal
publié le 11 avril 2007

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "Casino Prestige" Conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Prestige", loterie publiqu - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 670) est fixé au 14 avril 200(...)

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service public federal finances
numac
2007003172
pub.
11/04/2007
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "Casino Prestige" Conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Prestige", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 14 avril 2006), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 670) est fixé au 14 avril 2007; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 14 juin 2007.

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