publié le 30 janvier 2007
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 100 years » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 septembre 2006, fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 100 years », loterie publique organisée par la Lo - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 740 et 741, est fixé au 31 janvier 2007; -(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003032
- pub.
- 30/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 100 years » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 septembre 2006, fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 100 years », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, à l'occasion du centième anniversaire du C.O.I.B. (Moniteur belge du 29 septembre 2006), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 740 et 741, est fixé au 31 janvier 2007; - de paiement des lots échus aux billets gagnants des numéros de jeux précités, est fixé au 31 mars 2007.