publié le 26 janvier 2007
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Cleopatra » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Cleopatra », loterie publique organisée par la Loter - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 450) est fixé au 27 janvier 2(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003031
- pub.
- 26/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Cleopatra » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Cleopatra », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 6 août 2003), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 450) est fixé au 27 janvier 2007; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 27 mars 2007.