publié le 21 juin 2007
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 7 juin 2007, Mme Peeters, Gwenn, attaché - classe A1 au Ministère de la Défense, est transférée, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral P Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2007002134
- pub.
- 21/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 7 juin 2007, Mme Peeters, Gwenn, attaché - classe A1 au Ministère de la Défense, est transférée, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 avril 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.