publié le 07 juin 2007
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 11 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2007 à M. Latour, Luc, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Servic L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le ti(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2007002089
- pub.
- 07/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 11 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2007 à M. Latour, Luc, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.