Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2007, la démission offerte par M. Boven, Albrecht, de ses fonctions (...)

source: service public federal interieur

numac: 2007000904

pub.: 23/10/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2007, la démission offerte par M. Boven, Albrecht, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Schaerbeek - Saint-Josse-ten-Noode - Evere, est acceptée à la date du 1er décembre 2007.

Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite ».

Titre du document concerné:	Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2007, la démission offerte par M. Boven, Albrecht, de ses fonctions (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2007000904
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2007, la démission offerte par M. Boven, Albrecht, de ses fonctions (...)

Vos données apparaissent sur cette page?