publié le 13 juillet 2007
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 juin 2007, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à M. Segers, marco, à dater du 1 er juillet 2007.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000656
- pub.
- 13/07/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 juin 2007, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à M. Segers, marco, à dater du 1er juillet 2007.