publié le 25 mai 2007
Désignation des membres du Jury médical en application de l'article 54.9. de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ion L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement(...)
- source
- agence federale de controle nucleaire
- numac
- 2007000415
- pub.
- 25/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Désignation des membres du Jury médical en application de l'article 54.9. de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, notamment l'article 54.9, Arrête :
Article 1er.Le Jury médical visé à l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, est composé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 22 mai 2007.
Le Directeur général, W. De ROOVERE