Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 avril 2007

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 mars 2007, la désignation de M. Labar, Jean-Claude, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Anderlues/Binche, est prolongée pou

source
service public federal interieur
numac
2007000288
pub.
06/04/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 mars 2007, la désignation de M. Labar, Jean-Claude, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Anderlues/Binche, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 12 mars 2007.

^