publié le 23 novembre 2006
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 octobre 2006, il est accordé à M. Van Elsen, Yves Remy Rosalie Ghislain, att(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006023154
- pub.
- 23/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 octobre 2006, il est accordé à M. Van Elsen, Yves Remy Rosalie Ghislain, attaché à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques », démission honorable de ses fonctions le 1er mai 2007.
M. Van Elsen, Yves Remy Rosalie Ghislain, attaché, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er mai 2007, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.