publié le 02 juin 2006
Démission honorable Par arrêté royal du 14 avril 2006, il est accordé à M. Baeten, Hervé Jean, attaché à l'Etablissemen(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006022361
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- 02/06/2006
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 14 avril 2006, il est accordé à M. Baeten, Hervé Jean, attaché à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques », démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2007.
M. Baeten, Hervé Jean est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2007 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.