SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Personnel Par arrêté royal du 3 décembre 2006, M. Van doninck, Bogdan, né le 16 décembre 1947, est désigné, à partir du 1er novembre 2006, comme titulaire de la fonction de management -1 dans la fonction de Directeur général « Coordination et Information » du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

Par arrêté royal du 17 novembre 2006, M. Wery, Philippe, né le 12 octobre 1971, attaché au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est transféré, à partir du 1er novembre 2006, au grade d'attaché au cadre français aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, Mme Van Honacker, Karin, née le 4 septembre 1962, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommée, à partir du 1er novembre 2006, Chef de la Section 3 « Relations externes et Coordination de la communication, de la valorisation et des services au public » au même établissement dans un emploi du cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, Mme Verachten, Lucie, née le 7 mars 1969, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommée, à partir du 1er novembre 2006, Chef de la Section 2 « Digitalisation et Archivage électronique » au même établissement dans un emploi au cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Tallier, Pierre-Alain, né le 7 août 1966, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé, à partir du 1er novembre 2006, Chef de la Section 5 « Gestion des collections aux Archives générales du Royaume 2 (acquisition, gestion du dépôt, ouverture à la recherche) : période contemporaine » au même établissement dans un emploi du cade linguistique français.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Libert, Marc, né le 12 août 1968, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé, à partir du 1er novembre 2006, Chef de la Section 4 « Service au public des Archives générales du Royaume et gestion des collections des Archives générales du Royaume 1 (collecte, gestion du dépôt, ouverture à la recherche) : Ancien Régime » au même établissement dans un emploi du cadre linguistique français.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.