publié le 04 décembre 2006
Elections communales d'Ixelles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Kommer Kleijn. En cause : élections communales d'Ixelles. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Ixelle (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006018186
- pub.
- 04/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales d'Ixelles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Kommer Kleijn.
En cause : élections communales d'Ixelles.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Ixelles. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)