publié le 04 décembre 2006
Elections communales de La Roche-en-Ardenne. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Anne Smolders. En cause : élections communales de La Roche-en-Ardenne. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au se (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2006018185
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- 04/12/2006
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de La Roche-en-Ardenne. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Anne Smolders.
En cause : élections communales de La Roche-en-Ardenne.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de La Roche-en-Ardenne. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)