publié le 30 novembre 2006
Elections communales de Liège. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Alain Mariage, Vincent Robeyns et Serge Peret. En cause : Elections communales de Liège. Toute personne peut prendre connaissance de la requête (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006018177
- pub.
- 30/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Liège. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Alain Mariage, Vincent Robeyns et Serge Peret.
En cause : Elections communales de Liège.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Liège. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)