publié le 08 mars 2006
Envoyé spécial Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. Pierre Chevalier, Sénateur, est désigné « Envoyé spécial du Ministre des Affaires étrangères » dans le cadre de la présidence belge de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Eur Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2006015033
- pub.
- 08/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Envoyé spécial Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. Pierre Chevalier, Sénateur, est désigné « Envoyé spécial du Ministre des Affaires étrangères » dans le cadre de la présidence belge de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et ce jusqu'à la fin de cette présidence le 31 décembre 2006.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.