publié le 08 décembre 2006
Infrabel SA de droit public. - Document de référence du réseau Les articles 50 et 51 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, tel que modifié par l'arrêté royal du 11 juin 2004 prévo Le document de référence du réseau peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante : http://ww(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014274
- pub.
- 08/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Infrabel SA de droit public. - Document de référence du réseau Les articles 50 et 51 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, tel que modifié par l'arrêté royal du 11 juin 2004 prévoient que le document de référence du réseau peut être consulté par voie électronique et est publié par extrait au Moniteur belge.
Le document de référence du réseau peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante : http://www.railaccess.be Le document de référence du réseau est structuré en 6 chapitres intitulés : 1. Informations générales.2. Conditions d'accès à l'infrastructure ferroviaire.3. Infrastructure.4. Attribution de capacité.5. Services. 6. Redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.