SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 13 octobre 2006, Mme Anne Van Hautte, conseiller, est promue par avancement à la classe supérieure à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans la filière de métiers « Normes juridiques et Litiges », dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er octobre 2006.

Par arrêté royal du 13 octobre 2006, M. Marc Danneels, attaché-inspecteur de la navigation (pont), est promu par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports », dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er octobre 2006.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.