publié le 19 octobre 2006
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 2006, qui produit ses effets le 1 er septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Léo Huylebroeck, conseiller à la Direction générale Transport Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014234
- pub.
- 19/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 2006, qui produit ses effets le 1er septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Léo Huylebroeck, conseiller à la Direction générale Transport maritime.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.