publié le 19 septembre 2006
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, qui entre en vigueur le 1 er juin 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel Vandevelde, classe A3, avec le titre de conseiller Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014180
- pub.
- 19/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er juillet 2006, qui entre en vigueur le 1er juin 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel Vandevelde, classe A3, avec le titre de conseiller au Secrétariat et Services logistiques.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.