publié le 08 mars 2006
Personnel. - Transfert Par arrêté du 2 février 2006, M. Giuseppe Acabo, attaché à l'Office national d'Allocations familial(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014038
- pub.
- 08/03/2006
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Transfert Par arrêté du 2 février 2006, M. Giuseppe Acabo, attaché à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est transféré dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au sein de la filière de métiers « Technique et Infrastructure » au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à la date du 1er janvier 2006.