publié le 06 novembre 2006
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, est accordée, à sa demande,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012510
- pub.
- 06/11/2006
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, est accordée, à sa demande, à M. Vanessche, Rik.