publié le 10 février 2006
Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 30 décembre 2005, les experts techniques suivants sont promus par accession au niveau supérieur au titre d'attaché, à partir du 1 er juillet 2005 : Frank Delbeke; Nadia Godts; Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012034
- pub.
- 10/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 30 décembre 2005, les experts techniques suivants sont promus par accession au niveau supérieur au titre d'attaché, à partir du 1er juillet 2005 : Frank Delbeke;
Nadia Godts;
Werner Van der Veeken.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.