publié le 16 janvier 2006
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Roobaert L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012013
- pub.
- 16/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Roobaert, Frans.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.