publié le 27 octobre 2006
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er n M. Dambly est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011432
- pub.
- 27/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er novembre 2006 à M. Léon Dambly, conseiller à la Direction générale du Contrôle et de la Médiation.
M. Dambly est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.