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Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2006

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er n M. Dambly est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011432
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27/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er novembre 2006 à M. Léon Dambly, conseiller à la Direction générale du Contrôle et de la Médiation.

M. Dambly est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

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