publié le 03 août 2006
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 février 2006 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er sep M. Hanoulle est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011322
- pub.
- 03/08/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 février 2006 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er septembre 2006, à M. Ignace Hanoulle, attaché au Service d'encadrement de l'Information et de la Communication.
M. Hanoulle est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.