publié le 10 juillet 2006
Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 1 er avril 2006, M. Philip Pauwels, né le 20 janvier 1963, a été promu par accession au niveau supérieur au titre d'attaché, à partir du 1 er janvier 2006. Par arrêté royal du 1 er avril 2006, M. David Delvosalle, né le 20 mars 1970, a été promu(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011223
- pub.
- 10/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 1er avril 2006, M. Philip Pauwels, né le 20 janvier 1963, a été promu par accession au niveau supérieur au titre d'attaché, à partir du 1er janvier 2006.
Par arrêté royal du 1er avril 2006, M. David Delvosalle, né le 20 mars 1970, a été promu par accession au niveau supérieur au titre d'attaché avec prise du rang au 1er janvier 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.