publié le 31 mars 2006
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 mars 2006, qui produit ses effets le 1 er avril 2006, M. Fonteyn Dominique, né le 15 mai 1959, est désigné comme titulaire de la fonction de management - 1, dans la fonction de directeur Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2006011152
- pub.
- 31/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 mars 2006, qui produit ses effets le 1er avril 2006, M. Fonteyn Dominique, né le 15 mai 1959, est désigné comme titulaire de la fonction de management - 1, dans la fonction de directeur général "Recherche et Applications" du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 37, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.