publié le 22 février 2006
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 avril 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er fé Mme Caron est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011004
- pub.
- 22/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 avril 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er février 2006 à Mme Andrée Caron, attaché à la Direction générale de la Politique des P.M.E. Mme Caron est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.