SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2006 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanneste, F., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté produit ses effets le 3 décembre 2006 au soir; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Man, S., de ses fonctions de greffier-adjoint à la justice de paix du canton de Schilde;

Le présent arrêté produit ses effets le 20 novembre 2006 au soir.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2006, sont nommés : - greffier au tribunal du travail de Tournai, Mme Gossuin, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef du tribunal du travail de Liège, M. Louis, A., greffier-chef de service à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du premier canton de Mons, Mme Semereab, H., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Dewaele, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Laus, V., juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Verviers et d'Eupen, Mme Brodel, W., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 22 décembre 2006 : - Mme Baeten, N., assistante au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme Gosseye, E., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.