SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2006 : - M. Vlieghe, X., juge au tribunal du travail de Mons, et nommé conseiller à la cour du travail de Mons; - Mme Karadsheh, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Gerrits, E., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Wolters van der Wey, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Gille, N., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi; - M. Vanbesien, P.-H., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton; - Mme Vallée, S., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Mons.

Par arrêté royal du 18 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Durieu, M.-C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est désignée au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.