SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2006, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Moesen, I., employée au greffe du tribunal de première instance d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 novembre 2006, est nommé référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, M. Dupuis, G., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 novembre 2006, est nommée greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Manbré, M.-A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007.

Par arrêté royal du 26 novembre 2006, est nommé greffier au tribunal de première instance de Mons, M. Mercier, P., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 novembre 2006, produisant ses effets le 1er novembre 2006, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Bruges, Mme Neels, Tina, greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 23 novembre 2006, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Vanoirbeck, N., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 2006, M. Dupuis G., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné près cette cour en vue d'y exercer ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 novembre 2006, est désignée greffier-chef de service au tribunal de commerce de Termonde, pour un nouveau terme de trois ans à partir du 1er janvier 2007, Mme Borms, C., greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.