SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur est accordée, à sa demande, à M. Humblet, S. Par arrêté royal du 14 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007, M. Warnon, O., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 29 novembre 2006, Mme Lessoye, Ch., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.