publié le 06 décembre 2006
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2006, qui est entré en vigueur le 1 er novembre 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Van Oers, Hendrikus, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits
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- service public federal justice
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- 06/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2006, qui est entré en vigueur le 1er novembre 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Van Oers, Hendrikus, conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.