publié le 04 décembre 2006
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juin 2006, Mme De Rouck, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 26 novembre 2006, M. Govaert, L., juge(...)
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- service public federal justice
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- 2006009960
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juin 2006, Mme De Rouck, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 20 juin 2006, M. Fabry, B., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 26 novembre 2006, M. Govaert, L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.