SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2006, est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail de Nivelles, Mme Gérard, C., greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 novembre 2006, est nommée secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Termonde, Mme De Cremer, N., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 23 novembre 2006, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au : - tribunal de commerce de Mons, Mme Hornez, L., employé principal au greffe de ce tribunal; - tribunal de police de Mons, Mme Trésignie, F., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2006, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, M. Tronckay, A., employé au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant lieu avant le 1er janvier 2007.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2006, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Verviers, Mme André, A., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2006, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Dalne, V., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2006, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de travail de Verviers et d'Eupen, Mme Teller, F., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2006, il est mis fin à la délégation de Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, à exercer ses fonctions au troisième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2006, Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est temporairement déléguée à exercer ces fonctions à la justice de paix du deuxième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.